La publicité extérieure est régie par le Code de l'environnement. Elle vise à concilier la liberté d'expression et la protection du cadre de vie.
border-radius: 8px;
| Dispositif |
Règle principale |
Démarche |
| Enseigne |
Sur l'immeuble où s'exerce l'activité. |
Autorisation préalable en mairie. |
| Pré-enseigne |
Indique la proximité d'une activité. |
Déclaration préalable (Cerfa 14773). |
| Publicité murale |
Surface limitée selon la zone. |
Déclaration préalable obligatoire. |
Focus RLP : Le Règlement Local de Publicité peut être plus restrictif que la norme nationale. Consultez toujours le service urbanisme de votre commune.
Le pavoisement des bâtiments publics obéit à des règles protocolaires strictes, notamment pour les drapeaux français et européen.
- Ordre de préséance : Le drapeau français est toujours à l'honneur (au centre ou à droite de l'observateur).
- Drapeaux territoriaux : Peuvent accompagner les drapeaux officiels s'ils sont de taille identique ou inférieure.
- Deuil national : Drapeaux mis en berne ou munis d'une cravate noire sur instruction du Premier Ministre.
La signalétique doit être inclusive. Les normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) imposent des critères précis de lisibilité.
Hauteur de pose
Les éléments d'information doivent être situés entre 0,90m et 1,30m du sol pour être visibles par tous.
Contraste
Le contraste entre le texte et le fond doit être de 70% minimum pour aider les malvoyants.
Tout dispositif installé en public doit garantir la sécurité des personnes. Les matériaux sont classés selon leur réaction au feu.
Classement M (Réaction au feu)
- M0 : Incombustible (ex: verre, pierre).
- M1 : Combustible, non inflammable (ex: bâches ignifugées).
- M2 : Difficilement inflammable (ex: certains plastiques).
*Pour l'intérieur des ERP, le classement M1 est souvent obligatoire.
Résistance au vent : Pour les totems et beach flags extérieurs, le lestage doit être calculé selon les zones de vent (Eurocode 1).
Capter l'effervescence d'un événement pour une bâche géante ou un site web nécessite des précautions juridiques.
- Personnes : Autorisation écrite obligatoire si la personne est identifiable et que l'image est utilisée à des fins commerciales.
- Bâtiments : Attention au droit d'auteur des architectes (sauf si le bâtiment n'est qu'un accessoire du paysage).
- Foule : Dans un lieu public, une autorisation n'est pas nécessaire si aucune personne n'est isolée par le cadrage.